Mentions légales

Mentions légales pour Immo Energie

1. Informations générales :

Nom de l'entreprise : IMMO ENERGIE 

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social : 55 avenue Marceau 75116 Paris

Numéro de téléphone : 01 30 65 80 89

Adresse e-mail : contact@immoenergie.fr

Numéro d'identification : 97849568700011

Directeur de la publication : David Jerez

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2. Hébergement du site :

Le site est hébergé par Wix, Wix online Platform Limited , dont le siège social est situé à 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

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3. Propriété intellectuelle :

Le contenu du site, y compris les textes, images, graphiques, logos, etc., est la propriété exclusive de Immo Energie et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
• n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;
• ne pas modifier de telles informations ;
• reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright") contact@immoenergie.fr
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de IMMO ENERGIE.

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4. Collecte et traitement des données personnelles :

Les informations personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement à des fins internes et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur.

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5. Cookies :

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de l'utilisateur. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte l'utilisation de cookies conformément à la politique en matière de cookies.

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6. Responsabilité :

L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état. IMMO ENERGIE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. IMMO ENERGIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. IMMO ENERGIE ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site. L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de IMMO ENERGIE qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

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7. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes mentions légales sont soumises au droit [indiquez le droit applicable]. En cas de litige, les tribunaux de [ville ou région compétente] seront compétents.

 

8. Contact :

Pour toute question ou préoccupation concernant les mentions légales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@immoenergie.fr