Electricité
L'obligation du diagnostic Electricité a été instaurée en 2009 pour les ventes immobilières, et en 2018 pour les locations de biens dont le système électrique a été installé il y a plus de 15 ans.
Cela signifie que les vendeurs ou bailleurs doivent désormais fournir un état des installations électriques à l'acquéreur ou au futur locataire. Ce diagnostic Electricité est intégré dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
L'objectif principal de cet "état des installations intérieures d'électricité," également appelé diagnostic Electricité, est d'évaluer l'état de vétusté de l'installation et de révéler l'ensemble des risques potentiels associés aux anomalies détectées.
Le déroulement
En fonction du type de bien, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison, qu'il soit individuel ou en copropriété, le diagnostiqueur effectuera environ 87 points de contrôle conformément à la norme NF C 16-600.
La durée de réalisation du diagnostic Electricité varie en fonction de la taille de la propriété, prenant environ 30 minutes pour un espace de petite taille et plus de 3 heures pour une grande maison.
Sur place, le diagnostiqueur vérifie et identifie les éléments suivants :
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L'appareil général de commande et de protection (AGCP) ainsi que son accessibilité.
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Le dispositif différentiel de sensibilité à l'entrée de l'installation électrique.
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La mise à la terre et le réseau de mise à la terre de la propriété (liaisons équipotentielles).
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Les dispositifs de protection contre les surintensités sur chaque circuit et dans chaque tableau électrique (tableau principal, tableaux divisionnaires, etc.).
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Les installations électriques dans les locaux où se trouvent une baignoire ou une douche, y compris les distances de sécurité et les indices de protection « IP ».
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Les équipements électriques qui montrent des signes de vétusté, qui ne conviennent pas à l'usage, ou qui ne sont pas mécaniquement protégés.
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Les risques de contact direct avec des éléments sous tension ainsi que les dispositifs de protection des conducteurs électriques.
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La présence ou l'absence d'un dispositif différentiel de 30 milliampères (mA).
Quelle est sa durée de validité ?
En cas de mise en vente, la validité du diagnostic Electricité s'étend sur une période de 3 ans.
Pour une mise en location, le diagnostic Electricité reste valide pendant 6 ans.